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Du droit et de l’usage sur Internet

OBJET DU SITE INTERNET

Le présent site Internet est la propriété de la société :
ADDITEAM GROUP
S.A.R.L. au capital de 1 000 100 €
Parc de la Cimaise – 20 rue du Carrousel
59650 Villeneuve d’Ascq

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro n° RCS 50183733000023 RCS Lille représentée par Eric DECALF. Le Site Internet a pour objet de fournir des informations sur les activités, les métiers, les gammes de produits distribués par la société Additeam. L’hébergeur du Site Internet est la société Mailclub S.A.S. au capital de 180 000 euros. RCS Marseille 412 721 524, dont le siège social est situé Pôle Média de la Belle de Mai. 37, rue Guibal. 13356 Marseille Cedex 3.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données nominatives collectées sur le Site Internet ont pour objet d’améliorer la qualité des services et/ou de mieux répondre aux attentes de l’utilisateur. Elles sont destinées à l’usage d’Additeam et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte d’Additeam. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données nominatives le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant (et en justifiant de son identité) à :

ADDITEAM
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PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société Additeam ou, si nécessaire, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite et constitutive d’une contrefaçon, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la Loi. Les marques de la société Additeam figurant sur le site dont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation de ladite société est interdite et constitutive de contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société Additeam est producteur.

RESPONSABILITE

La société Additeam s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Additeam ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La société Additeam décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site Internet. La société Additeam n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site Internet. La fabrication des produits distribués par la société Additeam est évolutive. Leur représentation visuelle sur le Site Internet est indicative et sans portée contractuelle. Les couleurs, en particulier, ne peuvent refléter avec une exactitude totale l’apparence d’un produit.

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